Les GFV Terres de Vignerons sont constitués sous le régime des groupements fonciers agricoles régis par les articles L. 322-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime.
Les associés sont exclusivement des personnes physiques, dont les apports en numéraires sont employés à l'acquisition de vignes louées par bail rural à long terme à un vigneron.
Les parts sociales sont librement cessibles, mais un droit de priorité est accordé au vigneron locataire et subsidiairement aux autres associés du groupement.
La gestion des groupements est confiée à la SOGAREV, société filiale à 100 % du Syndicat Général des Vignerons de la Champagne.
Les vignes sont louées par bail à métayage au tiers franc. En conséquence, les loyers sont variables en fonction du niveau de la récolte. Mais, en Champagne, un mécanisme de « réserve » permet de pallier les conséquences d'une récolte déficitaire du fait d'incidents climatiques.
Les groupements ont opté pour l'imposition de leur résultat à l'impôt sur les sociétés. Les bénéfices, sous déduction des provisions destinées à financer le renouvellement des plantations, sont distribués sous forme de dividendes.
Les dividendes sont imposables au taux forfaitaire libératoire de 30 % (contributions sociales et impôt sur le revenu), retenu à la source.
Les associés peuvent opter pour le paiement des dividendes en bouteilles de Champagne selon des modalités définies pour chaque groupement.